La conduite des réunions statutaires de l’ICOMOS est gouvernée par les Statuts de l’ICOMOS et le Règlement intérieur de l’ICOMOS.
- Droits de participation
Dans le formulaire d’inscription : indiquez clairement à quelles réunions vous souhaitez vous rendre afin de pouvoir déterminer le niveau de présence ainsi que le nombre de places restantes pour chaque évènement.
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Réunion |
Droits de participation (par ordre de priorité, selon les places disponibles) |
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Assemblée générale annuelle |
Tous les membres inscrits de l’ICOMOS (voir ci-dessous les frais d’inscription et les droits de vote) |
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Réunion du Conseil consultatif |
Présidents des Comités nationaux et Comités scientifiques internationaux, ou bien leurs représentants désignés
Observateurs (*) : Membres du Conseil d’administration Membres de l’ICOMOS inscrits |
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Réunion des Comités nationaux |
Présidents des Comités nationaux, ou bien leurs représentants désignés
Observateurs (*) : Membres du Conseil d’administration Présidents des Comités scientifiques internationaux, ou bien leurs représentants désignés Membres de l’ICOMOS inscrits |
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Réunion du Conseil scientifique |
Présidents des Comités scientifiques internationaux, ou bien leurs représentants désignés
Observateurs (*) : Membres du Conseil d’administration Présidents des Comités nationaux, ou bien leurs représentants désignés Membres de l’ICOMOS inscrits |
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Réunions de Groupes régionaux |
Présidents des Comités nationaux, ou bien leurs représentants désignés
Observateurs (*) : Membres du Conseil d’administration Présidents des Comités scientifiques internationaux |
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Réunion des Professionnels émergents |
Membres Professionnels émergents de l’ICOMOS inscrits
Observateurs (*) : Membres du Conseil d’administration Présidents des Comités nationaux et Comités scientifiques internationaux, ou bien leurs représentants désignés |
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Réunions du Conseil d’administration |
Ouvert uniquement aux membres du Conseil d’administration de l’ICOMOS et aux experts invités |
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Réunions individuelles des Comités Scientifiques Internationaux |
Certains sont ouverts uniquement aux membres du Comité scientifique international concerné, d’autres à tous les membres de l’ICOMOS inscrits, certains également au public. Veuillez consulter les informations pour chaque réunion qui vous intéresse (et qui seront mises en ligne en temps voulu). |
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Session de formation sur le Patrimoine mondial
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Tous les membres de l’ICOMOS inscrits (nombre de places limitées, inscrivez-vous via le formulaire d’inscription – les places sont allouées par ordre d’inscription) |
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Symposium Scientifique |
Tous les membres de l’ICOMOS et du public inscrits |
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Activités sociales |
Tous les membres de l’ICOMOS et les personnes accompagnantes inscrits |
- Délégation de pouvoirs – réunion du Conseil consultatif, des Comités nationaux et du Conseil scientifique
Merci de noter que conformément aux articles 110 et 111 du Règlement intérieur (adopté lors de la 19e Assemblée Générale en 2017)
Droits et pouvoirs des membres lors des réunions des Conseils
Article 110
Délégation de pouvoirs
- Un membre du Conseil consultatif qui ne peut assister à une session a la possibilité de s’y faire représenter : par un membre de son Comité national, s’il s’agit du Président d’un Comité national ; par un membre de son Comité scientifique international, s’il s’agit du Président d’un Comité scientifique international.
- Cette désignation doit être faite par une procuration écrite, signée et datée, envoyée au Président du Conseil consultatif, et une copie doit être envoyée au Secrétariat international, au moins quinze jours avant la session.
Article 111
Droit de vote
Les présidents des Comités nationaux ou leurs représentants sont habilités à voter aux sessions du Conseil consultatif uniquement si leurs Comités ont transféré les cotisations des membres au Secrétariat international au minimum un mois avant la réunion, conformément à l’article 6-b des Statuts.
Le formulaire de procuration pour le Conseil consultatif (qui couvre également la réunion des Comités nationaux et du Conseil scientifique) est envoyé par courriel aux Présidents des Comités nationaux et des Comités scientifiques Internationaux. Seuls les délégués dûment désignés seront autorisés à voter (une voix par Comité).
- Observateurs des Comités et membres votants supplémentaires
Lors des dernières années, beaucoup de Comités nationaux et internationaux ont envoyé plus d’un représentant et cette tendance est en augmentation. C’est un changement positif qui permet aux membres de l’ICOMOS, qui ne sont pas Présidents de Comités, de se sentir directement impliqués dans le travail de l’organisation et de participer au Symposium scientifique.
Cependant, cela implique une charge croissante pour notre Comité hôte. Il a donc été décidé que si le Président d’un Comité ou son représentant désigné assiste gratuitement aux réunions, les autres observateurs et membres votants du Comité seront invités à contribuer par des frais d’inscription (voir frais d’inscription et dates limites sous la rubrique « Inscription »). Les frais doivent être payés en ligne au moment de l’enregistrement.
Des exceptions peuvent être faites si le délégué officiel vient d’un pays en voie de développement et a besoin de la présence d’un collègue pour la traduction. Merci de contacter les organisateurs avant l’inscription.
Les inscriptions des observateurs seront acceptées dans la limite des places disponibles – la priorité étant donnée aux membres du Conseil d’administration, aux Présidents de Comités ou bien leurs représentants désignés et aux membres votants.
- Assemblée générale annuelle
Les nouveaux Statuts de l’ICOMOS prévoient une Assemblée générale annuelle qui a lieu en conjonction avec la réunion du Conseil consultatif.
L’ordre du jour de l’Assemblée générale annuelle se concentrera sur :
- Recevoir le rapport du Président et du Trésorier de l’ICOMOS sur la gestion du Conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association ;
- Approuver le rapport annuel et les comptes, donner quitus aux administrateurs et voter le budget de l’année suivante.
La participation et les droits de vote à l’Assemblée générale sont régis par l’article 9 et l’article 13-d-4 des nouveaux Statuts de l’ICOMOS et les articles 36 et 37 du Règlement intérieur.
Article 36
Droits
- Le droit des membres de participer et de voter à l’Assemblée générale est régi par les articles 9-a et 13-d-4 des Statuts.
- Un membre de l’ICOMOS a le droit de participer à l’Assemblée générale une fois que les frais d’inscription à l’Assemblée générale ont été payés.
- Pour avoir le droit de vote :
- Les Comités nationaux et leurs membres, ou les membres individuels et institutionnels de l’ICOMOS dans les pays sans Comité national, doivent s’acquitter de la cotisation annuelle due au Secrétariat international selon l’article 6-b des Statuts ;
- Les Présidents des Comités nationaux doivent avoir rempli leurs obligations comme stipulé dans l’article 13-d-4 des Statuts concernant les membres votants désignés ;
- Le Bureau de l’ICOMOS doit avoir déterminé, au moins un mois avant l’Assemblée générale, quels membres et représentants des membres institutionnels des pays sans Comité national sont désignés comme membres votants au nom de leur pays, conformément à l’article 9-a-3 des Statuts ;
- Les procurations données aux membres votants qui sont présents à l’Assemblée générale selon l’article 9-a-4 des Statuts doivent avoir été soumises au Secrétariat international de l’ICOMOS au moins un mois avant l’Assemblée générale, ou (en cas de maladie, d’imprévu ou d’urgence) au plus tard 72 heures avant le début de l’Assemblée générale à laquelle la procuration doit être utilisée.
Le formulaire de procuration pour voter à l’Assemblée générale est envoyé aux Comités Nationaux par courriel.
Merci de noter au titre du point c. ci-dessus que les observateurs des Comités et les membres votants (au-delà du Président du Comité ou de son représentant désigné) sont invités à verser un droit d’inscription.
- La participation à distance aux réunions
Les réunions de l’Assemblée générale annuelle et du Conseil consultatif seront rendues accessibles, sous forme d’enregistrements vidéo ou via le streaming, pour les membres de l’ICOMOS – via le site web de l’ICOMOS/site de la réunion. Plus d’informations seront disponibles à l’approche de la date de la réunion.
- Aide financière
Malheureusement, en ce moment, nous n’avons pas de fonds disponibles pour offrir un soutien financier afin d’aider les participants à assister aux réunions.
(*) En tant qu’observateur, vous devez payer 100 EUR pour avoir accès aux activités selon le tableau « Droits de participation ». Suivez ce lien pour effectuer un paiement: http://mpago.la/3orjWg
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